L'Objection au service militaire par motif de conscience

L'Objection au service militaire par motif de conscience

Au début de l'ère chrétienne, « aucun soldat n'est demeuré soldat en [devenant chrétien] jusqu'à l'époque de Marc-Aurèle (161-180), avec une ou deux exceptions possibles; la pratique habituelle de l'Église était le refus de servir, comme en témoignent les reproches de Celse (177-180) ; et, à l'époque de Tertullien (vers l'an 200), plusieurs soldats avaient quitté l'armée lors de leur conversion »1.

Durant le Moyen-Âge, les chrétiens membres des sectes des pauliciens, bogomiles, cathares et vaudois refusaient toujours de prendre part aux croisades et autres guerres. L'objection de conscience a été adoptée à l'époque de la réforme protestante par plusieurs sectes, dont les mennonites et les huttérites, puis au xviie siècle par les shakers et les quakers. « Les disciples de Menno Simmons [vers 1492-1565], les Mennonites, refusaient de servir l'État, que ce fût en tant que soldats ou en tant que fonctionnaires. On pourrait voir en eux des précurseurs de la non-violence »2. George Fox et autres quakers écrivent en 1660: « Nous nous réjouissons dans le témoignage de notre conscience3... Celui qui nous a commandé de ne pas faire de serment nous a aussi commandé de ne pas tuer »4.

Les quakers ont démissionné en bloc du gouvernement de la Pennsylvanie quand l'Angleterre a déclaré la guerre contre les français et les indiens en 17565. John Woolman a transcrit dans son Journal un "appel" des anciens formulé à cet effet en 17556 . - La constitution de cet État a adopté le concept de droit à l'objection de conscience en 17767. (NOTE: la valeur réel de ce statut au niveau fédéral doit être précisée.)

En 1846, Henry David Thoreau publie l'essai connu plus tard sous le nom de La Désobéissance civile, dans lequel il explique son refus de payer ses impôts à l'État du Massachusetts, parce que celui-ci apporte son soutien, dit-il, à la guerre des États du Sud pour l'expansion de l'esclavage au Texas - alors territoire espagnol. Toujours aux États-Unis, environ 43 000 soldats refusèrent de combattre durant la Deuxième guerre mondiale. 6 000 d'entre eux furent emprisonnés, ce qui représentait le sixième de tous les détenus dans les prisons fédérales pendant cette période8.

En France, les objecteurs de conscience apparaissent à la suite de la Grande guerre. Dès 1924, le premier collectif pour l'objection de conscience se met en place. Durant la Première et Seconde Guerre mondiale, les personnes refusant d'aller à la guerre étaient, pour la plupart, fusillées. Mais jusqu'en 1963, aucune mesure concernant l'objection n'est prise. C'est à cette époque, durant la guerre d'Algérie que les objecteurs entrent sur la scène publique française. Quelques jeunes refusent de partir en Algérie les armes à la main et vont dans les bidonvilles de la région parisienne apporter leur appui aux Algériens. Ces jeunes passent rapidement des bidonvilles à la prison. Ils ne la quitteront qu'en décembre 1963. D'autres militants pour la non-violence manifestent pour obtenir qu'un statut de l'objection de conscience soit mis en place. L'ensemble de ces actions permet finalement la création d'un statut de l'objection de conscience en 1963. Ce statut reste à l'époque très précaire et limité comme l'illustre une phrase de De Gaulle : « un statut de l'objection de conscience d'accord, mais le moins possible d'objecteurs ». La diffusion d'informations concernant l'objection de conscience était interdite, le statut n'était pas accordé dans tous les cas et les affectations se faisaient selon le bon vouloir de l'administration. Vingt ans après, en 1983 une nouvelle loi permet l'obtention quasi automatique du statut et autorise la diffusion d'informations concernant l'objection de conscience. Depuis cette date, le nombre d'objecteurs en poste n'a cessé d'augmenter et atteint aujourd'hui environ 13 000 pour 4 000 organismes d'accueil.

Nature des motifs invoqués en guise de justification

La motivation des objecteurs de conscience peut-être de différents ordres, qui correspondent aux divers types de pacifisme que l'on retrouve dans la non-violence: croyance religieuse, pensée philosophique et politique, et sentiment personnel. Le motif de l'objection de conscience a pu être formulé de manière détaillée, et en dehors de toute situation d'objection comme telle, par exemple chez des auteurs ou des membres de sectes, mais il n'est parfois connu qu'indirectement et partiellement, par rapport à des circonstances historiques particulières vécues de manière personnelle.

• Motifs religieux: Une doctrine religieuse comme celle du christianisme, qui reconnait une autorité morale ayant prééminence sur celle des États, est la base de l'objection de conscience chez les premiers Chrétiens, des auteurs comme Adin Ballou, Léon Tolstoï et Toyohiko Kagawa, et des sectes comme celles des mennonites, quakers, adventistes et Témoins de Jéhovah; dans leur justification du refus de participer aux activités militaires, ces personnes font appel à une autorité et une doctrine religieuse, auxquels peuvent être joints des arguments plus strictement rationnels, comme le fait qu'il y a des membres de la secte dans les autres pays.

Article détaillé : Non-violence.

• Motifs philosophiques et politiques. Les tenants des philosophies anarchistes peuvent refuser, par principe, d'obéir à des autorités étatiques et militaires par le fait même que ce sont des autorités. L'objection peut aussi être basée sur diverses doctrines politiques, incluant l'internationalisme (comme chez les socialistes avant la Première Guerre Mondiale; (voir Conférence de Zimmerwald), le pacifisme, l'antimilitarisme, des motifs humanitaires, ou liées à des objectifs de réforme des relations internationales, notamment en ce qui a trait aux lois, à l' arbitrage des différents entre États, et au désarmement; Ces auteurs fondent leur attitude sur une conception morale, de même que chez les chrétiens, mais leur objection n'est pas basée sur une autorité divine et repose essentiellement sur la considération des avantages de l'absence de guerre, comparée aux désavantages de l'état contraire. C'est parfois un contexte politique très particulier qui amène certains hommes à l'objection de conscience, comme dans le cas des Refuznik israéliens. Des auteurs comme Lao-Tseu, Jean Jaurès, Bertrand Russel et Romain Rolland ont exprimé ce type d'objection de conscience.

Article détaillé : Pacifisme.Article détaillé : Antimilitarisme.

• Motifs sentimentaux. Aux motifs d'objection de conscience basés sur une foi religieuse ou une conception philosophique, il faut ajouter la raison qui est essentiellement sentimentale, et notamment la peur, que ce soit la peur personnelle de souffrir et de mourir, ou l'horreur viscérale du sang versé.

Détails des objets particuliers de l'objection

Une objection de conscience peut s'exprimer à différents stades d'un parcours individuel, ou de l'évolution d'une situation politique. Ainsi, les codes de lois militaires font des distinctions entre les circonstances dans lesquelles ont lieu l'objection de conscience, notamment en fonction du statut d'un homme par rapport à l'armée, et de son grade dans celle-ci, ainsi que des activités et des circonstances politiques et militaires; ces distinctions légales servent aux cours martiales pour établir des sanctions pénales aux « objecteurs de conscience ».

• L'objection au service armé : ou encore refus de servir dans les unités combattantes. L'administration militaire accepte parfois de placer les objecteurs comme soldats non armés dans les troupes sanitaires ou du train.

Le premier lieutenant américainEhren Watada (en) a objecté « sélectivement » à la guerre d'Irak en 2006.

• L'objection à la conscription : le refus du service militaire obligatoire est le refus de servir le plus courant, parfois nommé « refus de l'appel ». La plupart des pays proposent un service alternatif au service militaire, appelé le plus souvent service civil. Cette alternative figure dans certains traités internationaux relatifs aux droits civiques.
• L'objection à une guerre particulière ou « objection sélective » : pour l'objecteur ce n'est pas une guerre juste, ou bien il voit une guerre d'agression là où son gouvernement prétend mener une guerre défensive.
• L'objection à monter en grade : c'est souvent le cas d'un simple soldat qui refuse de se trouver dans la situation de devoir donner des ordres. En Suisse, le soldat désigné pour monter en grade est renvoyé devant le tribunal militaire pour « refus de servir » s'il ne se soumet pas9.
• L'objection au service alternatif : les « objecteurs totaux » ou « insoumis » refusent aussi le service alternatif, ou service civil, car il dépend encore de l'État. En allemandTotalverweigerer. Cela peut être le cas des anarchistes et cela a été le cas de nombreux Témoins de Jéhovah (au moins jusqu'en 199510).
• L'objection à l'exercice d'obscurcissement (Suisse) : en Suisse, les autorités ont imposé des exercices d'obscurcissement des bâtiments pour éviter les bombardements des villes. Refus choisi par Pierre Ceresole en 1938 car « Il ne faut plus faire appel à la peur pour motiver notre effort vers la paix »11.
• L'objection à l'effort de guerre : c'est-à-dire anciennement refuser de mettre sa force de travail au service de la guerre. De manière plus moderne, cela peut être le refus de contribuer aux recherches et aux technologies liées au secteur militaire12.
• L'objection à l'enrôlement : le recrutement n'est possible que si les autorités disposent de listes de citoyens en âge de combattre. En Angleterre, l'organisation No-Conscription Fellowship (en) créée à la fin de 1914 réunit rapidement près de 10 000 membres.
• L'objection aux impôts militaires ((en) Conscientious objection to military taxation) : dans tous les pays ayant une armée, une partie des impôts lui est consacrée. Des individus refusent alors de payer tout ou partie de ces impôts. Des associations naissent, par exemple en Angleterre en 1906-1918 la Women's Tax Resistance League, aujourd'hui au Canada Nos impôts pour la paix, aux États-Unis la National Campaign for a Peace Tax Fund (en).
• L'objection à l'emprisonnement : certains objecteurs ont exprimé leur désaccord de la peine de prison à laquelle ils avaient été condamnés, en faisant une action symbolique pouvant être relayée par les médias, en se cachant, ou en s'expatriant.

Parfois les objecteurs se regroupent, l'objection collective donne une dimension politique au refus. Le soutien de l'opinion publique est recherché. C'est le cas particulièrement pour l'objection aux impôts militaires.

Le statut d'objecteur en France

L'instauration d'un statut légal de l'objection en France a été précédée d'une longue lutte, incluant même une grève de la faim de l'anarchiste Louis Lecoin. En 1948, l'Église Réformée de France a affirmé la légitimité de l'objection de conscience, et réclamé un statut légal pour les objecteurs. Les autorités de l'Église catholique firent de même en 196516.

Un statut fut adopté en décembre 1963, 43 ans après que de premiers objecteurs se soient réclamés d'un tel statut qui leur aura été refusé avec obstination (peines de prison à répétition) par l'État (alors que de premières lois sur l'objection de conscience au service militaire étaient adoptées dans les pays du nord de l'Europe, de culture protestante, plus encline à respecter la liberté de conscience, pour les raisons historiques liées aux persécutions subies par les protestants en raison de leur dissidence vis-à-vis de l'église chrétienne catholique).

En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d'obtention du statut d'objecteur de conscience. En effet, sous réserve d'envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l'appelé « se déclare opposé à l'usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l'objection de conscience », l'obtention du statut devient automatique. L'objection devient dès lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa durée, sa période d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les objecteurs peuvent alors chercher eux-mêmes une association agréée (et ainsi effectuer un service d'utilité publique en France ou à l'étranger) ou, à défaut, se voient désigner une affectation par la DRASS (généralement dans un service de l'État et attaché à des tâches plutôt ingrates mais rarement dangereuses ou délicates). Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée.

L'État désirant dissuader le choix de l'objection de conscience, la durée du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours été deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la durée de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi no 63-1255 du 21 décembre 1963) des objecteurs de conscience : 32 mois et 16 mois, puis 24 mois et 12 mois, enfin 20 mois et 10 mois. Toutefois, dans les dernières années avant la disparition définitive de la conscription, une disposition permettait d'obtenir une permission libérable de 3 mois - sous forme de « congé sans solde » - permettant de façon quasi automatique à ceux qui en faisaient la demande de n'effectuer que 17 mois de service.

Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du service national actif constituant désormais le Livre II du Code du service national (suivant la loi 97-1019 du 8 novembre 1997 et la suspension du service national actif en 2001). Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée. Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un même esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais été directement concernées par la conscription en France avant 1998 - année à partir de laquelle elles sont également recensées dès l'âge de 16 ans et un mois - demandaient à obtenir le statut d'objecteur, sans pouvoir l'obtenir d'un point de vue strictement légal (cas non prévu par la loi, d'un point de vue strictement formel).

Limitation de l'information sur l'existence de la loi, qualifiée de « propagande ».

L'article 11 de la loi de 1963 interdisait toute « propagande » visant à faire connaître cette loi sous peine de graves sanctions pénales17. Saisi à plusieurs reprises en raison de l'axiome « nul n'est censé ignorer la loi » le Conseil constitutionnel ne corrigea pas ce contre-sens. Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retombées médiatiques peu propices à la discrétion souhaitée par le législateur.

L'article 12 quant à lui prévoyait l'intervention d'un décret pour interdire l'accès des objecteurs à certains emplois ; ce décret n'est jamais paru.

La loi no 71-424 du 10 juin 1971, créant le Code du service national, prévoyait que la durée de leur service national ne serait pas prise en compte dans l'ancienneté de la fonction publique, pour leur avancement, et pour leurretraite. Cette discrimination spécifique perdure puisque la loi no 83-605 du 8 juillet 1983, modifiant le Code du service national et relative notamment au nouveau statut des objecteurs de conscience, ne l'a supprimée que pour les seuls fonctionnaires ayant accompli leur service national à compter du 10 juillet 1983 (absence de rétroactivité). Cette discrimination envers les fonctionnaires a toutefois été corrigée par le Conseil d'État dans sa décisionno 278041 du 10 mai 2006 (rendue en cassation).

Cette discrimination n'existe plus dans le secteur privé où la durée du service national des objecteurs de conscience, quelle que soit sa date d'accomplissement, est prise en compte dans l'ancienneté et la retraite du régime général des salariés pour toutes les retraites liquidées à partir du 1er janvier 2002.

Pour la fonction publique, le Conseil constitutionnel a abrogé le 13 octobre 2011 (décision no 2011-181 QPC) cette discrimination de la loi du 10 juin 1971 qui durait depuis quarante ans